Règlement (CEE) 2917/78 du 12 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de ferro
Règlement (CEE) 2917/78 du 12 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de ferroAbrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2917/78 du Conseil, du 12 décembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de ferro-silico-manganèse de la sous-position 73.02 D du tarif douanier commun (1979) |
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Version du 1 janvier 1979 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
1975 1976 1977
BENELUX 11,00 15,29 12,67
DANEMARK 0 0 0
ALLEMAGNE ( RF ) 71,52 66,16 63,40
FRANCE 0,58 1,68 1,88
IRLANDE 0,04 0 0
ITALIE 14,04 13,92 18,56
ROYAUME-UNI 2,82 2,95 3,49
BENELUX 14,47 ,
DANEMARK 0,62 ,
ALLEMAGNE ( RF ) 76,06 ,
FRANCE 0,20 ,
IRLANDE 1,04 ,
ITALIE 3,44 ,
ROYAUME-UNI 4,17 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :