Règlement délégué (UE) 2025/20 du 19 décembre 2024
Règlement délégué (UE) 2025/20 du 19 décembre 2024
Version27 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/20 de la Commission du 19 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en établissant des exigences relatives à la fourniture en toute sécurité de services d’assistance en escale et aux organismes qui les fournissent |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Sécurité dans les transports aériens : nouvelles dispositions portant sur les services d’assistance en escaleAccès limité
Lexis Veille · 14 mars 2025
Texte du document
Version du 27 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 39, paragraphe 1, points d) et e),
considérant ce qui suit:
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