Règlement (CEE) 2392/81 du 18 août 1981 relatif à l' application de la décision n° 3/81 du comité de coopération douanière ACP

Version21 août 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 août 1981

Date de signature :	18 août 1981
Date de publication au JOUE :	21 août 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2392/81 du Conseil, du 18 août 1981, relatif à l' application de la décision n° 3/81 du comité de coopération douanière ACP-CEE portant dérogation à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière de Fidji en ce qui concerne sa production de conserves de thon

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Version du 21 août 1981 • À jour

Règlement (CEE) 2392/81 du 18 août 1981 relatif à l' application de la décision n° 3/81 du comité de coopération douanière ACPAbrogé