Règlement d'exécution (UE) 2018/1130 du 13 août 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1130 du 13 août 2018
Version3 septembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1130 de la Commission du 13 août 2018 approuvant la cyperméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 3 septembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: