Règlement (CEE) 1408/77 du 28 juin 1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne
Règlement (CEE) 1408/77 du 28 juin 1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienneAbrogé
Version29 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1408/77 du Conseil, du 28 juin 1977, concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne |
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Version du 29 juin 1977 • À jour
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