Règlement (CEE) 372/93 du 18 février 1993
Règlement (CEE) 372/93 du 18 février 1993Abrogé
Version22 février 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 372/93 de la Commission, du 18 février 1993, prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de la conserve durant la période du 1er avril au 30 juin 1992, à l'exception de l'espèce albacore |
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Version du 22 février 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 18 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: