Règlement (CEE) 3817/81 du 23 décembre 1981 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développementAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3817/81 de la Commission, du 23 décembre 1981, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement |
Décision • 1
—
[…] En particulier, il est indéniable que, pendant les années de création et de démarrage de l'entreprise, la définition donnée par les règlements était la même. Si on considère les règlements (CEE) nos 3510/80 (JO 1980, L 368, p. 1), 3817/81 (JO 1981, L 384, p. 1) et 3606/82 (JO 1982, L 377, p. 1), relatifs aux années 1981, 1982 et 1983, la définition était, sans aucun doute, formulée dans les mêmes termes. […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3601/81 DU CONSEIL , DU 7 DECEMBRE 1981 , PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES POUR L'ANNEE 1982 A CERTAINS PRODUITS INDUSTRIELS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3602/81 DU CONSEIL , DU 7 DECEMBRE 1981 , PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES POUR L'ANNEE 1982 AUX PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3603/81 DU CONSEIL , DU 7 DECEMBRE 1981 , PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES POUR L'ANNEE 1982 A CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
TITRE PREMIER