Règlement (CEE) 2308/80 du 3 septembre 1980
Règlement (CEE) 2308/80 du 3 septembre 1980Abrogé
Version7 septembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2308/80 de la Commission, du 3 septembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 3136/78 relatif aux modalités d'application du régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation d'huile d'olive |
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Version du 7 septembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1917/80 (2), et notamment ses articles 16 paragraphe 6 et 19 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) nº 2749/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment son article 5 paragraphe 6 et son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: