Règlement (CEE) 3116/83 du 4 novembre 1983
Règlement (CEE) 3116/83 du 4 novembre 1983Abrogé
Version5 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3116/83 du Conseil du 4 novembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 482/82 prévoyant des aides spéciales dans le secteur du tabac brut suite au séisme survenu en Italie en novembre 1980 et dérogeant à l' article 12 bis du règlement (CEE) no 727/70 |
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Version du 5 novembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: