Règlement (CEE) 772/79 du 18 avril 1979
Règlement (CEE) 772/79 du 18 avril 1979Abrogé
Version1 mai 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 772/79 du Conseil, du 18 avril 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2766/75 en ce qui concerne le montant forfaitaire des frais généraux pour le calcul du prix d' écluse pour le porc abattu |
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Version du 1 mai 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1423/78 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: