Règlement (CE) 2081/96 du 30 octobre 1996 concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1996/1997
Règlement (CE) 2081/96 du 30 octobre 1996 concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1996/1997Abrogé
Version1 novembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2081/96 de la Commission du 30 octobre 1996 concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1996/1997 |
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Version du 1 novembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1581/96 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: