Règlement (CEE) 2098/68 du 20 décembre 1968
Règlement (CEE) 2098/68 du 20 décembre 1968Abrogé
Version1 janvier 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2098/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1043/68 en ce qui concerne les montants compensatoires appliqués par les Pays-Bas dans les échanges de certains produits laitiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)