Règlement (CEE) 2897/77 du 20 décembre 1977 portant inclusion de nouveaux produits dans la colonne 2 de la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importations
Règlement (CEE) 2897/77 du 20 décembre 1977 portant inclusion de nouveaux produits dans la colonne 2 de la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importationsAbrogé
Version28 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2897/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, portant inclusion de nouveaux produits dans la colonne 2 de la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importations |
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Version du 28 décembre 1977 • À jour
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