Règlement (CEE) 1605/80 du 24 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles confectionnés en tissus, à l' exception de ceux des catégories 113 et 114, de la catégorie 112 (code 1120), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

Version29 juin 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 juin 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	24 juin 1980
Date de publication au JOUE :	26 juin 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1605/80 de la Commission, du 24 juin 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles confectionnés en tissus, à l' exception de ceux des catégories 113 et 114, de la catégorie 112 (code 1120), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

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Version du 29 juin 1980 • À jour

Sur le règlement :

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