Règlement (CEE) 1374/75 du 28 mai 1975 relatif à une adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 1374/75 du 28 mai 1975 relatif à une adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire au Comité international de la Croix
Version30 mai 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1374/75 de la Commission, du 28 mai 1975, relatif à une adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire au Comité international de la Croix-Rouge |
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Version du 30 mai 1975 • À jour
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