Règlement (CE) 425/96 du 8 mars 1996 modifiant dans le secteur de la viande bovine les règlements (CE) no 1462/95, (CE) no 1942/95 et (CE) no 3018/95Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 425/96 de la Commission, du 8 mars 1996, modifiant dans le secteur de la viande bovine les règlements (CE) no 1462/95, (CE) no 1942/95 et (CE) no 3018/95 |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), et notamment son article 8,
- le règlement (CE) n° 1462/95 de la Commission, du 27 juin 1995, ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (1er juillet 1995 - 30 juin 1996) (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2416/95 (3),
- le règlement (CE) n° 1942/95 de la Commission, du 4 août 1995, établissant pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par les accords européens conclus entre les Communautés et leurs États membres, d'une part, et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2416/95,
- le règlement (CE) n° 3018/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, établissant pour le premier semestre de 1996 des mesures de gestion relatives aux importations de certains animaux vivants de l'espèce bovine (5);
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: