Rectificatif au règlement (CEE) n 2997/81 de la Commission, du 20 octobre 1981, modifiant les annexes du règlement (CEE) n 3059/78 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers (JO n L 300 du 21.10.1981)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2997/81 de la Commission, du 20 octobre 1981, modifiant les annexes du règlement (CEE) n 3059/78 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers (JO n L 300 du 21.10.1981)
Version24 novembre 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1981 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1981 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2997/81 de la Commission, du 20 octobre 1981, modifiant les annexes du règlement (CEE) n 3059/78 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers (JO n L 300 du 21.10.1981) |
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