Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/243 de la Commission du 30 janvier 2025 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux (JO L, 2025/243, 7.2.2025)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/243 de la Commission du 30 janvier 2025 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux (JO L, 2025/243, 7.2.2025)
Version15 avril 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 avril 2025 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/243 de la Commission du 30 janvier 2025 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux (JO L, 2025/243, 7.2.2025) |
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