Règlement (CEE) 1830/79 du 3 août 1979 portant modification des quotes
Règlement (CEE) 1830/79 du 3 août 1979 portant modification des quotesAbrogé
Version23 août 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 août 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 août 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1830/79 de la Commission, du 3 août 1979, portant modification des quotes-parts nationales de certaines limitations quantitatives à l' importation de produits textiles originaires de pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 août 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3059/78 DU CONSEIL, DU 21 DECEMBRE 1978, RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS TIERS ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1176/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 15 ET 18,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :