Règlement (CEE) 308/93 du 11 février 1993 portant modalités d'application du régime d'importation dans la Communauté des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de BosnieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 308/93 de la Commission, du 11 février 1993, portant modalités d'application du régime d'importation dans la Communauté des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie- Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne l'année 1993 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3125/92 du Conseil, du 26 octobre 1992, relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie, du Monténégro, de Serbie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine (1), et notamment son article 3,
considérant, toutefois, qu'aucune quantité ne doit être fixée pour la Serbie et le Monténégro aussi longtemps que l'interdiction prévue par le règlement (CEE) no 1432/92 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3534/93 (5) subsiste;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: