Règlement (UE) 245/2013 du 19 mars 2013
Règlement (UE) 245/2013 du 19 mars 2013
Version21 mars 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 245/2013 de la Commission du 19 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 272/2009 en ce qui concerne l’inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 21 mars 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002 (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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