Règlement (CEE) 2665/77 du 1er décembre 1977
Règlement (CEE) 2665/77 du 1er décembre 1977Abrogé
Version5 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no2665/77 de la Commission, du 1er décembre 1977, complétant le règlement (CEE) no1790/76 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja |
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Version du 5 décembre 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1900/74 du Conseil, du 15 juillet 1974, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja (1), et notamment son article 2 paragraphe 4 et son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: