Règlement (CEE) 3265/90 du 12 novembre 1990
Règlement (CEE) 3265/90 du 12 novembre 1990
Version13 novembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3265/90 de la Commission, du 12 novembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication |
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Version du 13 novembre 1990 • À jour
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