Règlement (CEE) 3446/83 du 5 décembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains objets en verre, de la position 70

Version10 décembre 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 décembre 1983

Date de signature :	5 décembre 1983
Date de publication au JOUE :	7 décembre 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 3446/83 de la Commission du 5 décembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains objets en verre, de la position 70.13 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 10 décembre 1983 • À jour

Règlement (CEE) 3446/83 du 5 décembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains objets en verre, de la position 70Abrogé