Règlement (CEE) 246/90 du 30 janvier 1990
Règlement (CEE) 246/90 du 30 janvier 1990Abrogé
Version1 février 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 246/90 de la Commission du 30 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3946/89 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les artichauts, les carottes, les fraises, les laitues, les melons, les raisins de table, les tomates et étendant ces dispositions aux chicorées scaroles |
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Texte du document
Version du 1 février 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3210/89 du Conseil, du 23 octobre 1989, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais (1), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: