Règlement (CE) 439/2008 du 21 mai 2008
Règlement (CE) 439/2008 du 21 mai 2008Abrogé
Version25 mai 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 439/2008 de la Commission du 21 mai 2008 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 2076/2005 en ce qui concerne les importations de produits de la pêche en provenance de Fidji (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 25 mai 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (1), et notamment son article 9,
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 16,
considérant ce qui suit: