Règlement (CEE) 3634/89 du 4 décembre 1989
Règlement (CEE) 3634/89 du 4 décembre 1989Abrogé
Version1 mars 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3634/89 de la Commission du 4 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 137/79 relatif à l'institution d'une méthode de coopération administrative spéciale pour l'application du régime intracommunautaire aux produits pêchés par les navires des États membres |
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Texte du document
Version du 1 mars 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 10 paragraphe 2 premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: