Règlement (CEE) 1984/74 du 25 juillet 1974
Règlement (CEE) 1984/74 du 25 juillet 1974Abrogé
Version29 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1984/74 de la Commission, du 25 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2500/73 relatif à la fixation à l' avance des restitutions et à la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers, ainsi que le règlement (CEE) n° 210/69 en ce qui concerne les communications en la matière |
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Version du 29 juillet 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 662/74 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3, son article 17 paragraphe 4 et son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: