Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 1049/2011 du Conseil du 20 octobre 2011 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan ( JO L 276 du 21.10.2011 )
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 1049/2011 du Conseil du 20 octobre 2011 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan ( JO L 276 du 21.10.2011 )
Version10 janvier 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 2012 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 1049/2011 du Conseil du 20 octobre 2011 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan ( JO L 276 du 21.10.2011 ) |
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