Règlement n° 36 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs de poule en coquille destinés à la consommation
Règlement n° 36 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs de poule en coquille destinés à la consommationAbrogé
Version26 juin 1962
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1962 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1962 |
| Titre complet : | Règlement n° 36 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs de poule en coquille destinés à la consommation |
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Décisions • 3
1. CJUE, n° C-227/22, Conclusions de l'avocat général de la Cour, IL contre Regionalna direktsia « Avtomobilna administratsia » Pleven, 13 juillet 2023
2. Tribunal administratif de Grenoble, 2ème chambre, 12 avril 2024, n° 2004808
3. Tribunal de grande instance de Nanterre, 5e chambre, 3 juillet 2003, n° 02/10901
Commentaire • 1
1. La constitution d’un cadre routinier au prisme du « pouvoir
REVDH · 1 juillet 2015
Texte du document
Version du 26 juin 1962 • À jour
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