Règlement (CE) 1907/98 du 7 septembre 1998 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
Règlement (CE) 1907/98 du 7 septembre 1998 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiersAbrogé
Version8 septembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1907/98 de la Commission du 7 septembre 1998 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers |
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Version du 8 septembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 12, paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: