Règlement (CE) 534/1999 du 11 mars 1999 fixant les plafonds du financement des actions pour l'amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cyle de production 1999/2000
Règlement (CE) 534/1999 du 11 mars 1999 fixant les plafonds du financement des actions pour l'amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cyle de production 1999/2000Abrogé
Version19 mars 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 534/1999 de la Commission du 11 mars 1999 fixant les plafonds du financement des actions pour l'amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cyle de production 1999/2000 |
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Version du 19 mars 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1638/98 (2),
vu le règlement (CE) n° 528/1999 de la Commission du 10 mars 1999 arrêtant les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production oléicole (3), et notamment son article 3, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: