Règlement (CEE) 2628/93 du 24 septembre 1993
Règlement (CEE) 2628/93 du 24 septembre 1993Abrogé
Version26 septembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2628/93 de la Commission du 24 septembre 1993 modifiant les plafonds indicatifs prévus par le règlement (CEE) n° 1112/93 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) pour les échanges avec l'Espagne et le Portugal dans le secteur de la viande bovine |
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Texte du document
Version du 26 septembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment pour l'Espagne son article 83 et son article 85 paragraphe 3, et pour le Portugal son article 251 et son article 252 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: