Rectificatif au règlement (CE) no 1472/97 de la Commission du 28 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins («Journal officiel des Communautés européennes» L 200 du 29 juillet 1997.)
Rectificatif au règlement (CE) no 1472/97 de la Commission du 28 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins («Journal officiel des Communautés européennes» L 200 du 29 juillet 1997.)
Version20 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1998 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1472/97 de la Commission du 28 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins («Journal officiel des Communautés européennes» L 200 du 29 juillet 1997.) |
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Version du 20 janvier 1998 • À jour
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