Règlement (CEE) 688/92 du 19 mars 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 24 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention espagnol
Règlement (CEE) 688/92 du 19 mars 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 24 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention espagnol
Version20 mars 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 688/92 de la Commission, du 19 mars 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 24 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention espagnol |
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Version du 20 mars 1992 • À jour
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