Règlement (CEE) 1461/73 du 16 mai 1973 relatif à l'utilisation des listes de chargement comme partie descriptive des déclarations de transit communautaire
Règlement (CEE) 1461/73 du 16 mai 1973 relatif à l'utilisation des listes de chargement comme partie descriptive des déclarations de transit communautaireAbrogé
Version1 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1461/73 de la Commission, du 16 mai 1973, relatif à l'utilisation des listes de chargement comme partie descriptive des déclarations de transit communautaire |
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Version du 1 juillet 1973 • À jour
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