Règlement (CEE) 3867/88 du 13 décembre 1988
Règlement (CEE) 3867/88 du 13 décembre 1988
Version14 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3867/88 de la Commission, du 13 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3264/88 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 87 500 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention belge |
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Version du 14 décembre 1988 • À jour
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