Règlement (CEE) 2213/91 du 24 juillet 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 8 (numéro d' ordre 40

Version29 juillet 1991

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 juillet 1991

Date de signature :	24 juillet 1991
Date de publication au JOUE :	26 juillet 1991
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2213/91 de la Commission, du 24 juillet 1991, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 8 (numéro d' ordre 40.0080), 16 (numéro d' ordre 40.0160) et 22 (numéro d' ordre 40.0220) originaires de l' Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil

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Version du 29 juillet 1991 • À jour

Règlement (CEE) 2213/91 du 24 juillet 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 8 (numéro d' ordre 40Abrogé