Rectificatif au règlement (CEE) n 1767/91 de la Commission, du 14 juin 1991, modifiant le règlement (CEE) n 3814/90 arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires «adhésion» dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal (JO n L 158 du 22.6.1991)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1767/91 de la Commission, du 14 juin 1991, modifiant le règlement (CEE) n 3814/90 arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires «adhésion» dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal (JO n L 158 du 22.6.1991)
Version12 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1991 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1767/91 de la Commission, du 14 juin 1991, modifiant le règlement (CEE) n 3814/90 arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires «adhésion» dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal (JO n L 158 du 22.6.1991) |
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