Règlement (CEE) 3934/92 du 30 décembre 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3934/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1759/88 portant modalités d' application du régime applicable à l' importation de patates douces et de fécule de manioc destinées à certaines utilisations |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1471/88 du Conseil, du 16 mai 1988, concernant le régime applicable à l'importation de patates douces et de fécule de manioc destinées à certaines utilisations, et modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3910/92 (2), et notamment son article 4,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/92 (4), et notamment son article 12 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: