Règlement d’exécution (UE) 2023/1755 du 11 septembre 2023 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque
Règlement d’exécution (UE) 2023/1755 du 11 septembre 2023 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque
Version2 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1755 de la Commission du 11 septembre 2023 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «résidus de distillation de graisses» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, lu en liaison avec son article 22, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: