Règlement (CEE) 820/93 du 5 avril 1993 fixant pour la neuvième période de douze mois les montants du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 820/93 du 5 avril 1993 fixant pour la neuvième période de douze mois les montants du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version9 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 820/93 de la Commission, du 5 avril 1993, fixant pour la neuvième période de douze mois les montants du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 9 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 857/84 du Conseil, du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 817/92 (2), et notamment son article 11 point a),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: