Règlement (CEE) 2671/77 du 28 novembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins Moscatel de Sétubal, de la position EX 22
Règlement (CEE) 2671/77 du 28 novembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins Moscatel de Sétubal, de la position EX 22Abrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2671/77 du Conseil, du 28 novembre 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins Moscatel de Sétubal, de la position EX 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal (1978) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)