Règlement (CEE) 1989/81 du 13 juillet 1981 relatif aux opérations bénéficiant en Grèce d' un taux d' intervention majoré du Fonds social européen
Règlement (CEE) 1989/81 du 13 juillet 1981 relatif aux opérations bénéficiant en Grèce d' un taux d' intervention majoré du Fonds social européenAbrogé
Version17 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1989/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, relatif aux opérations bénéficiant en Grèce d' un taux d' intervention majoré du Fonds social européen |
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Version du 17 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 127 ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSON ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :