Règlement (CEE) 766/83 du 30 mars 1983
Règlement (CEE) 766/83 du 30 mars 1983Abrogé
Version1 avril 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 766/83 de la Commission du 30 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1372/81 établissant les modalités de calcul des montants compensatoires monétaires |
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Version du 1 avril 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971, relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 109/83 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: