Règlement (CEE) 918/77 du 29 avril 1977 fixant les montants compensatoires
Règlement (CEE) 918/77 du 29 avril 1977 fixant les montants compensatoiresAbrogé
Version1 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 918/77 de la Commission, du 29 avril 1977, fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la période du 1er mai au 31 décembre 1977 |
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Version du 1 mai 1977 • À jour
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