Règlement (CEE) 503/76 du 5 mars 1976
Règlement (CEE) 503/76 du 5 mars 1976Abrogé
Version7 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 503/76 de la Commission, du 5 mars 1976, complétant le règlement (CEE) n° 616/72 relatif aux modalités d' application des restitutions et prélèvements à l' exportation d' huile d' olive |
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Version du 7 mars 1976 • À jour
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