Règlement (CEE) 2858/85 du 11 octobre 1985 relatif à la vente de viande de porc détenue par l' organisme d' intervention belge au titre des règlements (CEE) no 772/85, (CEE) no 978/85 et (CEE) no 1477/85
Règlement (CEE) 2858/85 du 11 octobre 1985 relatif à la vente de viande de porc détenue par l' organisme d' intervention belge au titre des règlements (CEE) no 772/85, (CEE) no 978/85 et (CEE) no 1477/85Abrogé
Version15 octobre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2858/85 de la Commission du 11 octobre 1985 relatif à la vente de viande de porc détenue par l' organisme d' intervention belge au titre des règlements (CEE) no 772/85, (CEE) no 978/85 et (CEE) no 1477/85 |
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Version du 15 octobre 1985 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2966/80 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: