Règlement (CE) 1915/2005 du 24 novembre 2005
Règlement (CE) 1915/2005 du 24 novembre 2005Abrogé
Version15 décembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1915/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 1982/2004 en ce qui concerne la simplification de l’enregistrement de la quantité et les spécifications relatives aux mouvements particuliers de biens |
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Version du 15 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 638/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres et abrogeant le règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil (1), et notamment son article 3, paragraphes 4 et 5, ainsi que ses articles 9, 10 et 12,
considérant ce qui suit: