Règlement (CEE) 264/76 du 4 février 1976 relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République islamique du Pakistan au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 264/76 du 4 février 1976 relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République islamique du Pakistan au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version8 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 264/76 de la Commission, du 4 février 1976, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République islamique du Pakistan au titre de l'aide alimentaire |
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